Mentios légales
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait
obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la
disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.
Introduction
L'Office de Tourisme de la Vallée d'Aspe a ouvert ce site pour l'information personnelle des
internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont
soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi
qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au
site www.fetedufromage-aspe.com implique l’acceptation intégrale et sans
réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes
conditions générales.
L'Office de Tourisme de la Vallée d'Aspe se réserve le droit
de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions
générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services
présentés sur le site.
Publication
Le site www.fetedufromage-aspe.com est publié par :
Office de Tourisme de la Vallée d'Aspe
Place Sarraillé
64490 Bedous
Tél : 05 59 34 57 57
Fax : 05 59 34 52 51
Email : aspe.tourisme@wanadoo.fr
SIRET : 390 379 60 000 13
AU : 64 -99-0001
Directeur de la publication : Monica AGEST
Responsable du site : Régine CASAUCAU
Adresse e-mail de contact : aspe.tourisme@wanadoo.fr
Concepteur du site :
TOURISTIC
8 rue des abattoirs
32720 Barcelonne du Gers
www.touristic.fr
Hébergeur du site :
OVH www.ovh.com
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.fetedufromage-aspe.com :
Office de Tourisme de la Vallée d'Aspe
Droits de propriété intellectuelle
L'Office de Tourisme de la Vallée d'Aspe avise les utilisateurs de ce site que la plupart des
éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit
d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des
dessins, des séquences animées.
A ce titre, toute reproduction,
représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation,
traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque
manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support
que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation
écrite préalable de L'Office de Tourisme de la Vallée d'Aspe.
En tout état de
cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à
caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.
Protection des données à caractère personnel
La
consultation du site www.fetedufromage-aspe.com est possible sans que vous
ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère
personnel vous concernant.
Concernant les informations à
caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous
bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou
de suppression conformément à la loi relative à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère
personnel n°2004-801 du 6 Août 2004.
Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à aspe.tourisme@wanadoo.fr .
Les
informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de L'Office de Tourisme de la Vallée d'Aspe et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers,
sans votre accord préalable.
Ces informations personnelles sont
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes
concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.
Cookies
Le
cookie est un petit texte envoyé par le site www.fetedufromage-aspe.com à
votre navigateur et qui est stocké sur votre ordinateur. Il sert à
enregistrer des données relatives à la navigation de votre ordinateur
sur notre site (dont la durée de conservation dans votre ordinateur est
indéfinie) et à vous proposer des informations personnalisées en
permettant à notre serveur de vous identifier.
Vous avez la
possibilité de visiter le site www.fetedufromage-aspe.com en désactivant
cette option de votre navigateur ou en configurant votre ordinateur de
la manière suivante : Outils, puis Options internet, puis
Confidentialité, puis Avancé, puis Cookie interne - refuser (selon les
versions d’Internet Explorer)
Liens hypertextes
La
mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.fetedufromage-aspe.com
nécessite une autorisation préalable et écrite de L'Office de Tourisme de la Vallée d'Aspe.
En
tout état de cause, L'Office de Tourisme de la Vallée d'Aspe n’est en aucun cas tenue
responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur
les sites auxquels le site www.fetedufromage-aspe.com se trouverait lié par
des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Sécurité
Vous
vous engagez, dans l’usage que vous faites du site www.fetedufromage-aspe.com, à ne procéder à aucune manipulation susceptible
d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre
affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service
accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à
ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des
informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non
susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou
service accessible par l’intermédiaire du site, à respecter les lois et
règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les
droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de L'Office de Tourisme de la Vallée d'Aspe à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.
L'Office de Tourisme de la Vallée d'Aspe propriétaire du site www.fetedufromage-aspe.com s’engage à
mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité
des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace
constitué par le site.
Vous utilisez le site www.fetedufromage-aspe.com sous votre seule et entière responsabilité. L'Office de Tourisme de la Vallée d'Aspe ne pourra être tenu pour responsables des dommages
directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes
de données ou de programme, préjudice financier, résultant de
l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Espace de discussion
Cet
espace est destiné à vous permettre d’apporter votre contribution aux
thèmes de discussion que nous vous proposons. Les données qui y
figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.
Un
modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion,
toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de
discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire
à la loi.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace
de discussion soient supprimées.
Droit applicable
Le
site Internet www.fetedufromage-aspe.com et les présentes mentions légales
sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant
foi.


